Juridictions — Europe

Audit RGAA / accessibilité pour agences : que vérifier sur les sites de vos clients

La question que se posent les agences

Vous gérez cinq, vingt, cinquante sites clients. Un client écrit : « On doit s'inquiéter de l'accessibilité ? On a reçu un courriel sur la loi européenne. » À quoi ressemble une réponse honnête — et que doit couvrir un audit, concrètement ?

Ce qui est vrai, vérifié

La directive européenne sur l'accessibilité (directive (UE) 2019/882, dite EAA) est applicable, pas « à venir ». Elle s'applique aux produits et services concernés depuis le 28 juin 2025. Ce n'est plus une réglementation « à anticiper ».
Le contentieux a commencé en France. En novembre 2025 — selon la presse de l'époque —, des organisations françaises ont assigné Auchan, Carrefour et E.Leclerc en référé au Tribunal judiciaire de Paris. Les grands distributeurs ont été les premières cibles, mais le mécanisme — contentieux d'accessibilité contre des sites web en production — est maintenant démontré dans une juridiction de l'UE.
Le référentiel français, c'est le RGAA. Les audits en France se mesurent au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité — c'est lui que citent les mises en demeure, pas une norme abstraite. (Le RGAA s'appuie techniquement sur les critères WCAG.)
Les surcouches « widget » ne sont pas un refuge. accessiBe, l'éditeur de surcouches le plus connu, fait l'objet d'une décision de la FTC américaine assortie d'une sanction d'un million de dollars — dossier public — pour la manière dont les capacités du produit ont été présentées. Quoi que fasse un widget, « installez-le et vous êtes conforme » est une promesse qui a valu une sanction de la part d'un régulateur. Un audit sérieux recommande de corriger les vraies pages.

Comment vérifier un site client vous-même

Pas besoin d'un contrat entreprise pour une première passe :

Signaux d'accessibilité : lancez un vérificateur WCAG automatisé (axe-core est la référence open source) sur les gabarits clés — accueil, page produit/service, formulaire de contact. L'automatique n'attrape pas tout, mais il attrape les erreurs techniques flagrantes qui ressortent en premier dans les plaintes : alternatives textuelles manquantes, champs de formulaire sans étiquette, contrastes insuffisants.
Posture de consentement : chargez le site à froid et regardez ce qui se déclenche avant tout consentement. Vérifiez qu'un mécanisme de consentement existe et qu'il est présenté honnêtement (RGPD/ePrivacy).
Liens cassés et bases SEO : repérez les 404, les titres manquants, les méta-descriptions absentes. Ce n'est pas du juridique — mais si vous auditez déjà, une seule passe doit couvrir ce que le client demandera de toute façon.
Documentez ce que vous avez vu. L'habitude la plus importante : capturer l'état de la page derrière chaque constat. Un audit qui ne peut pas montrer ses preuves est une opinion.

Répétez cela sur un portefeuille entier et vous comprendrez pourquoi les agences font l'impasse sur l'exercice ou paient des prix d'abonnement de surveillance (en France, RGAA Checker affichait 69–249 €/mois et les plateformes entreprise comme Siteimprove plus de 12 000 $/an à notre dernière vérification — vérifiez les prix actuels avant de les citer).

Le raccourci honnête

Nous avons construit SiteComply pour faire exactement la passe ci-dessus — signaux d'accessibilité, posture de consentement, liens cassés, bases SEO — en un audit unique à 29 $ US, où chaque constat pointe l'état exact de la page que nous avons observée. Marque blanche possible, pensé pour les portefeuilles d'agences, et il n'affirme jamais plus que ce qu'il a vérifié.

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